Conditions générales de vente

LES BASTIDES EUGENIE – 3 rue du Village Neuf – 40320 GEAUNE –05 58 52 59 16 ou 06 22 70 24 06 lesbastideseugenie@gmail.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/MODALITES D’ACCUEIL ET DE RESERVATION 
La réservation d’un meublé ou d’une chambre doit être effectuée par une personne majeure présente sur place tout au long du séjour : le souscripteur. (En conformité avec l’article 1124 du code civil). Celle-ci est responsable des agissements des personnes qu’elle accueille et du règlement de l’intégralité du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents sont munis d’une autorisation parentale et placés sous la responsabilité du souscripteur. 
Le fait de réserver un séjour implique obligatoirement l’acceptation des conditions générales de vente. Pour réserver vous devez : 

selon votre catégorie de séjour, soit remplir un contrat de réservation et régler l’acompte du coût du séjour (hors taxes de séjour) ou 100% pour toute réservation contractée moins d’un mois avant la date d’arrivée, ou séjour de moins de 3 nuitées seulement., soit : pratiquer votre réservation en ligne sur note site internet (les meilleurs tarifs sont toujours garantis en direct) avec paiement sécurisé en ligne (dépôt de CB en Garantie  ou paiement global)
Les réservations de dernière minute ne sont possibles que selon la disponibilité. Elles s'entendent versement du solde à la réservation. Une réservation en directe par internet implique obligatoirement l'acceptation des conditions de vente. 
La réservation ne devient effective qu’après envoi de notre confirmation par PTT ou Email, ou la réception d'un accusé de réservation. 

2/REGLEMENT 
Au plus tard, les séjours sont soldés en totalité le jour de l’arrivée (sauf réservation tardive qui implique solde le jour de la réservation). Aucun remboursement ne sera accordé en cas de départ anticipé. Un séjour prolongé (selon la disponibilité), fera l’objet d’une nouvelle facturation à régler le jour du départ aux heures d’ouverture du bureau ou la veille. 

3/MODIFICATION DE SÉJOUR 
Toute modification du nombre de personnes prévues et annoncées à la réservation, sera immédiatement déclarée au plus tard le jour de l’arrivée. Selon la saison ou les appartements, les séjours s'entendent à la prestation ou selon le nombre de personne occupant le meublé.

4/ANNULATION DE SEJOUR RESERVE 
Par le client L’annulation doit être notifiée par écrit.
En ce qui concerne les meublés en catégorie curiste : A titre d’indemnité de rupture de contrat, seront retenus ou resteront dus : Les frais de réservations et selon les délais d’annulation : - plus de 30 jours avant la date d’arrivée : Montant de l’acompte 
Entre le 21ème et 10ème jour : 50% - Entre le 10ème jour et le 2ème jour 75% - Moins de 2 jours avant l’arrivée 100%. Seule la souscription d'une assurance annulation (facultative) peut vous dispenser de ces frais si vous l’avez contractée au plus tard le jour de la date de votre réservation. 
Par la direction : Une annulation du fait de la Direction fera toujours l’objet d’un remboursement intégral. Sauf en cas de déclaration de sinistre grave ou déclaré catastrophe naturelle qui feront l’objet d’une procédure légiférée. 
Il appartient uniquement à la Direction de déroger à ses règles et de permettre un remboursement d’acompte ou un renvoi du dossier en avoir dans la mesure où le séjour est identique. Cependant, un avoir ne pourra être reporté qu’une seule fois sur l’année en cours ou l’année suivante uniquement. 

5/ASSURANCE ANNULATION (facultative) 
Pour tout les séjours curistes, et pour permettre aux curistes de bénéficier de leur cure en toute tranquillité, la chaîne thermale du soleil vous propose une formule d'assurance intitulée "Thermassistance" par l'intermédiaire de DIOT, Société de courtage d'Assurance. Elle couvre les frais du séjour d'hébergement pour certains cas d'annulation et l'offre des prestations d'assistance couvrant certains cas particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie pour l'acheteur et les personnes qui l'accompagnent ayant souscrit conjointement cette assurance. Pour adhérer au contrat proposé par la chaîne thermale du Soleil, votre demande doit être formulée au moment de la réservation de votre cure, à défaut, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent vos demandes de réservation en ligne.

6/CAUSE D’ANNULATION RETENUES pour CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES

Médicales : Maladie, accident corporel grave de vous-même ou de l’un de vos proches nécessitant l’hospitalisation pendant votre séjour (y compris rechute ou aggravation de maladies et accidents antérieurs), décès, complication d’un état de grossesse.

Administratives : un refus de prise en charge de votre caisse de sécurité sociale pour votre cure thermale, une fermeture administrative de l'établissement de soin en cas de COVID 19, un état de confinement décrété par le gouvernement aux dates de cure.

Le mauvais temps, une perte de financement, un véhicule en panne, une maladie de vous même ou d'un tiers ne nécessitant pas d'hospitalisation pendant votre séjour, s’excluent des clauses de circonstances exceptionnelles et inévitables de même que toutes circonstances ayant lieu ailleurs qu'au lieu du séjour soit Eugénie-les-bains.

 7/ARRIVEES RETARDEES ET/OU SEJOUR ECOURTE 
Sans nouvelle de votre part, la direction se réserve la possibilité de disposer de l’hébergement réservé 24h après la date d’arrivée prévue. Un séjour écouté non justifié par une des clauses de l’article 6 ne fera aucunement l’objet d’un remboursement.

8/DEPOT DE GARANTIE 
Pour les hébergements locatifs meublés, un dépôt de garantie de 300€ vous sera demandé à votre arrivée en prévision de la dégradation éventuelle du matériel loué. Une caution de  75€ supplémentaire sera demandée pour la caution ménage. L’hébergement doit être rendu propre, dans le cas contraire, le forfait ménage de 75€ ne sera pas restitué. Une liste inventaire du mobilier et des équipements disponibles de la location est à votre disposition dans le locatif. A votre arrivée, il vous appartient d’en vérifier le bon fonctionnement. Contactez-nous immédiatement après constat de tout dysfonctionnement, manque ou objet endommagé. Vos chèques de caution vous seront renvoyés dans un délai légal de 2 mois après constat de l’état du ménage du locatif et de son inventaire ou remis à votre départ si l’état des lieux est fait dans les heures de présence de la Direction.